[ad_1]
La Commission d’appel confirme le verdict initial
La Commission d’appel de l’office japonais des brevets a confirmé son verdict initial établi en décembre 2021. La demande de la maison Hermès visant à déposer les couleurs de son packaging en tant que marque distincte a été rejetée.
Des couleurs « pas assez distinctives »
La boîte orange et marron d’Hermès ne suffit pas à constituer une marque en soi, selon l’office japonais des brevets. Les couleurs ne sont pas assez distinctives pour être identifiées comme une caractéristique propre à la marque.
Une enquête non représentative
Hermès avait pourtant commandité une enquête auprès de consommateurs japonais pour appuyer sa demande. Mais la partie adverse a critiqué l’échantillon non représentatif de l’étude. Seulement 36,9% des sondés ont identifié la marque lorsqu’on leur a présenté trois boîtes orange et marron de formes différentes.
Une utilisation historique
La maison Hermès utilise les boîtes orange depuis 1942. À l’époque, une pénurie de carton d’emballage de couleur crème pendant la Seconde Guerre mondiale avait poussé la marque à opter pour cette couleur distinctive.
Un appel possible devant la Haute Cour
Hermès pourrait désormais choisir de faire appel devant la Haute Cour de la propriété intellectuelle au Japon pour tenter de faire reconnaître les couleurs de son packaging comme une marque distincte dans le pays. Affaire à suivre.
Par Kakarl, l’esthète bien fagotté
[ad_2]
