La fiscalité s’applique-t-elle aussi aux dividendes ?

Tous les actionnaires ont droit à des dividendes même s’ils sont beaucoup les critiques en raison des chutes de valeur de la société ou de l’entreprise. Toutefois, ils ont autrefois investi dans l’achat des actions, mais la vraie question est la suivante : un dividende est-il soumis à la fiscalité ? Pour avoir des réponses, on vous invite à lire cet article.

Dividende : qu’est-ce que c’est ?

En tant que société ou une entreprise, des actionnaires doivent être membres de son conseil d’administration. Dans le cas où la société a une trésorerie importante, ce conseil peut décider de verser des dividendes considérés comme des bénéfices. En général, il y a deux sortes d’actionnaires dits personne physique (actionnaire unique) et personne morale (quand la société est actionnaire). Pour le premier, c’est l’impôt sur le revenu qui s’applique (I.R) avec un taux entre 15 à 28%. Pour la deuxième, c’est l’impôt sur les sociétés qui s’appliquent (I.S) avec un taux de 60%. Pour les deux catégories, sachez que des abattements peuvent aussi s’appliquer. Un régime appelé : mères et filles est en vigueur pour les personnes morales tandis que pour les personnes physiques, un abattement de 40% s’applique dans le cas du CGS.

Dividende : les prélèvements sociaux

Pour les actionnaires exerçant un service au sein d’une société, les prélèvements sociaux peuvent atteindre 17,2%. Pour un montant de dividende de 10%, ce prélèvement s’élèvera à 17,2% mais dans le cas contraire, il sera de 45%. Pour les actionnaires qui n’exercent pas une fonction, les conditions de prélèvement sont les mêmes qu’avec le premier cas. Toutefois, pour les personnes morales, les prélèvements sociaux s’avèrent être avantageux. Et sachez également que les entreprises de type EIRL n’échappent pas à cette fiscalité.

Dividende : comment faire ?

Sachez tout d’abord qu’un taux de 21% sur le brut est appliqué pour une avance sur les impôts de revenus des personnes physiques et il faut aussi retenir que les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas aux personnes qui n’exercent pas de fonction dans la société. Toutefois, le calcul des fiscalités des dividendes est une action assez complexe. La meilleure solution est donc de faire appel à un spécialiste afin de mener une étude approfondie. Mais ce genre de service nécessite évidemment un honoraire et le montant peut être varié en fonction du prestataire.